L'idée

Au commencement était l'idée ! Une petite graine qui a germé, qui a grandi, qui a forci et qui a muri.

Aucune idée n'est meilleure qu'une autre en matière de création d'entreprise. Vous avez autant d'atouts à vous lancer dans une activité connue qu'à développer une technologie innovante.

L'essentiel est de définir clairement les caractéristiques du concept, son utilité, son usage, les performances attendues et de mettre en évidence le "plus" qu'il va apporter sur le marché :

 répondre à un besoin ou combler un manque
 susciter une envie nouvelle ou satisfaire à une nouvelle tendance
 corriger un défaut ou améliorer un produit ou un service existant.

Vous pouvez vous installer pour exercer un métier connu :

 vous spécialiser dans un domaine que vous maîtrisez
 profiter d'une opportunité
 reprendre une affaire (voir notre chapitre "Je reprends une entreprise").

Vous pouvez aussi décider de développer une activité innovante :

 un concept, un produit ou un service nouveau
 répondre à une nouvelle tendance ou à un comportement nouveau des consommateurs
 proposer une nouvelle application d'un produit ou d'un service existant.

Quelle que soit votre idée, le concept qui vous a inspiré mérite d'être protégé.

Le droit d'auteur

Il protège les œuvres littéraires, les œuvres d'art, les œuvres musicales et audiovisuelles et les logiciels.

Il n'est besoin d'aucune formalité pour jouir de son droit d'auteur, mais pour prouver son droit il faut en prouver l'antériorité par un dépôt auprès d'un tiers. Plusieurs procédures sont possibles :

 utiliser l'enveloppe Soleau de l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle), contenant un document qui retranscrit l'idée
 déposer un même document auprès de la SGDL (Société des gens de lettres)
 utiliser un service de dépôt en ligne (SGDL, Créasafe, Cyberprotec, Fidéalis...)
 faire établir un constat d'huissier ou un acte notarié
 s'adresser un pli recommandé qui ne sera pas ouvert.

Le droit de propriété industrielle

Il protège deux catégories de créations nouvelles :

 les créations à caractère utilitaire (brevets d'invention) ou à caractère ornemental (dessins et modèles)
 les signes distinctifs (marques, appellations d'origine, indications de provenance).

Le droit de propriété industrielle nécessite des démarches particulières auprès de l'Inpi (Institut national de la propriété industrielle :

 délivrance d'un brevet ou d'un certificat d'utilité pour protéger une invention
 dépôt d'une marque.

Sites d'infos sur la protection industrielle